Pour les experts

Sapiteur en pathologie du bois : termites, mérule, insectes

Une question de votre mission porte sur les bois ? Sébastien Vieuxbled, expert en pathologie du bois, vous remet un avis technique écrit, à joindre à votre rapport, fondé sur des constats faits contradictoirement, les parties convoquées par vos soins.

Experts de justice, experts d'assurance, architectes experts, techniciens désignés par les parties.

  • Expert en pathologie du bois
  • Aucun traitement ni travaux vendus
  • Identification au microscope et en laboratoire
Sébastien Vieuxbled rédigeant ses constats lors d'une expertise
Art. 278 CPCL'avis d'un technicien d'une autre spécialité, à la demande de l'expert
Un avis écritjoint à votre rapport

Le cadre

Le sapiteur, technicien d'une autre spécialité

Le sapiteur n'est pas un second expert : il éclaire l'expert désigné sur une question qui sort de sa spécialité. L'expert décide d'y recourir, dirige les opérations et reste seul maître de ses conclusions.

  1. 1

    Expertise civile

    L'expert peut recueillir l'avis d'un autre technicien, dans une spécialité distincte de la sienne (article 278 du Code de procédure civile). Cet avis est joint à son rapport (article 282).

  2. 2

    Juridiction administrative

    L'expert doit d'abord obtenir l'autorisation du président de la juridiction, qui désigne le sapiteur (article R. 621-2 du Code de justice administrative). N'étant pas inscrit sur un tableau d'experts, Sébastien Vieuxbled prête alors serment par écrit (article R. 621-3).

  3. 3

    Expertise amiable ou d'assurance

    L'expert mandaté, ou les parties d'un commun accord, nous confient une question précise. La mission est fixée par écrit.

  4. 4

    Information des parties

    En pratique, l'expert informe les parties, et le juge, du recours à un sapiteur, de la question posée et de son coût prévisible. Nos constats sont faits contradictoirement, sur sa convocation.

  5. 5

    Rémunération

    En matière civile, notre devis est adressé à l'expert, honoraires et frais distingués, pour s'intégrer à sa propre demande de rémunération. Devant la juridiction administrative, notre état de frais et honoraires est transmis par l'expert et taxé par le président.

Pour quels experts

Les experts qui font appel à un sapiteur bois

Chaque métier d'expert rencontre les bois sous un angle différent. Notre avis répond à la question que vous posez, sans empiéter sur votre propre analyse.

Expert de justice en bâtiment

Désordres dans une maison ancienne, vice caché après une vente, défaut d'entretien : nous identifions l'agent en cause, son activité et l'étendue de l'attaque.

Architecte expert

Charpente, planchers, pans de bois : nous localisons les bois touchés et les causes de l'attaque, pour éclairer votre analyse de l'ouvrage.

Ingénieur structure, expert en charpente

Avant votre calcul, nous identifions l'agent et décrivons l'état des pièces sondées, y compris les zones que nous n'avons pas pu atteindre.

Expert en évaluation immobilière

Vente, succession, partage : nous décrivons l'état des bois (agents, activité, étendue), que vous prendrez en compte dans votre estimation.

Expert agricole et foncier

Granges, pressoirs, bâtiments à colombages : nous examinons les bois des bâtiments ruraux, souvent exposés à l'humidité et aux insectes.

Expert d'assurance ou d'assuré

Dégât des eaux suivi de pourriture, mérule après un sinistre : nous identifions le champignon, mesurons l'humidité et décrivons l'étendue de l'attaque.

Expert devant la juridiction administrative

Bâtiments publics, écoles, églises, marchés de travaux : nous intervenons une fois désignés par le président de la juridiction.

Technicien désigné par les parties

Expertise amiable ou conventionnelle : les parties peuvent, après avoir recueilli vos observations, confier une mission complémentaire à un autre technicien.

Votre mission

Les questions auxquelles nous répondons

Nous répondons, une par une, aux questions de votre mission qui portent sur les bois, en distinguant ce qui est constaté, ce qui est mesuré et ce qui est déduit.

Termites

La questionY a-t-il des termites ? Sont-ils actifs ? Jusqu'où s'étend l'attaque ?

Notre réponseRecherche des indices (galeries, cordonnets, bois feuilletés), sondage des bois, localisation des zones touchées sur plan et en photos. Les termites

Diagnostic termites contesté

La questionL'attaque était-elle visible et accessible le jour du diagnostic ?

Notre réponseNous décrivons ce qu'un examen conforme à la norme NF P 03-201, dans sa version applicable à la date du diagnostic, permettait de voir : parties visibles et accessibles, sondage non destructif des bois, abords, zones non visitées et leurs raisons. Nous distinguons l'état constaté le jour de notre visite de ce que montrent les pièces du dossier. L'imputabilité technique relève de votre rapport ; l'appréciation des responsabilités, du juge.

Mérule

La questionS'agit-il de mérule ? Où est le foyer ? Jusqu'où s'étend-elle ?

Notre réponseIdentification au microscope, puis en laboratoire si besoin, recherche du foyer et de l'humidité qui l'alimente, étendue dans les bois et les maçonneries. La mérule

Autres champignons

La questionQuel champignon a dégradé ces bois ?

Notre réponseConiophore, polypores, pourritures cubiques, fibreuses ou molles : nous identifions l'espèce lorsque les caractères observés le permettent, sinon le genre ou le type de pourriture, et ce qu'il révèle des conditions d'humidité. Les champignons du bois

Insectes à larves

La questionCapricorne, vrillette ou lyctus ? L'attaque est-elle active ?

Notre réponseForme des trous de sortie, vermoulure, sondage au poinçon : nous identifions l'insecte, relevons les indices d'activité (trous de sortie frais, vermoulure fraîche) et la profondeur atteinte au sondage. L'absence d'indice d'activité le jour de la visite ne prouve pas que l'attaque est éteinte. Les insectes du bois

Humidité

La questionD'où vient l'humidité qui a permis l'attaque ?

Notre réponseMesures sur les bois, mesures indicatives sur les maçonneries, relevé des sources possibles : fuite, remontées capillaires, condensation, défaut de ventilation. La méthode et l'appareil de mesure sont indiqués dans l'avis. Le diagnostic humidité

Traitement contesté

La questionLe traitement a-t-il été réalisé, et l'attaque continue-t-elle ?

Notre réponseConstat des traces d'intervention (perçages, injections, bois remplacés) et recherche d'une activité persistante.

Antériorité

La questionL'attaque existait-elle avant la vente, le diagnostic ou le sinistre ?

Notre réponseNous relevons les indices d'ancienneté et disons ce qu'ils permettent de conclure, et ce qu'ils ne permettent pas. Dater une attaque

Bois atteints, bois sains

La questionQuelles pièces sont touchées, lesquelles paraissent saines ?

Notre réponseSondage pièce par pièce et repérage sur plan, pour éclairer le choix des reprises, sans les chiffrer.

Sébastien Vieuxbled inspectant des solives à la lampe

Le déroulé

De votre appel à l'avis écrit

  1. Votre appel

    Vous nous exposez la mission et la question des bois. Nous vous disons tout de suite si elle relève de notre spécialité.

  2. Le devis, à votre nom

    Visite, analyses, rédaction : un devis détaillé, honoraires et frais distingués, pour l'information des parties.

  3. La visite contradictoire

    Sur votre convocation. Constats, sondages, mesures et prélèvements sont faits devant les parties présentes, photos à l'appui.

  4. Les analyses

    Examen au microscope, puis en laboratoire si besoin. Les résultats sont annexés à l'avis.

  5. L'avis écrit

    Il répond à vos questions, une par une, avec ses limites. Il vous est remis pour être joint à votre rapport.

  6. Les observations des parties

    Vous nous transmettez les observations qui portent sur nos constats : nous y répondons par écrit, à votre attention.

Vous restez maître des opérations. Nous ne communiquons avec les parties que par votre intermédiaire, sauf si vous en décidez autrement.

Le livrable

Un avis écrit, prêt à être joint à votre rapport

Rédigé pour être discuté : chaque constat est localisé, daté et photographié, chaque conclusion renvoie à ce qui a été observé.

  • Le cadrevotre mission, la question posée, les pièces examinées, les personnes présentes.
  • Les constatslocalisés sur plan et photographiés, avec les sondages et les mesures d'humidité.
  • L'identificationles agents en cause, leur activité, l'étendue de l'attaque ; les résultats d'analyse en annexe.
  • Les réponsesà chacune de vos questions, en distinguant le constaté, le mesuré et le déduit.
  • Les limitesles zones non accessibles, le caractère non destructif de l'examen, ce qui ne peut pas être conclu.

Indépendance

Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas

Notre seul rôle est de constater et d'expliquer. C'est ce qui rend notre avis utile à l'expert comme aux parties.

Nous faisons

  • Constater et localiser, photos à l'appui
  • Identifier les agents, au microscope et en laboratoire
  • Mesurer l'humidité des bois et des maçonneries
  • Répondre par écrit à vos questions et aux observations des parties
  • Vous signaler, avant d'accepter, toute intervention antérieure dans le bien ou pour l'une des parties, et tout lien avec les professionnels mis en cause

Nous ne faisons pas

  • Vendre des traitements ou des travaux
  • Chiffrer les travaux de reprise
  • Calculer la résistance des structures
  • Nous prononcer sur les responsabilités
  • Dater une attaque au-delà de ce que les indices permettent
Sébastien Vieuxbled tient une lame de prélèvement devant le microscope

Prélèvements et analyses

Une identification traçable

Quand l'identification d'un champignon conditionne la réponse, le prélèvement est fait devant les parties présentes.

  • Prélèvement photographié avant et après
  • Échantillon étiqueté : date, adresse, pièce, emplacement
  • Examen au microscope par Sébastien Vieuxbled
  • Analyse en laboratoire si nécessaire : 180 € TTC, résultat sous 5 jours ouvrés
  • Résultats annexés à l'avis
L'analyse en laboratoire

Antériorité

Dater une attaque : ce que l'on peut dire

C'est souvent la question décisive : l'attaque existait-elle le jour de la vente, du diagnostic ou du sinistre ? Une datation précise est rarement possible. Nous relevons des indices et disons ce qu'ils permettent de conclure.

Quand les indices ne concordent pas, nous l'écrivons. Un avis prudent est plus utile qu'une date que les parties contesteront.

  1. 1

    L'activité

    vermoulure fraîche ou tassée, insectes ou termites vivants, mycélium actif ou desséché.

  2. 2

    Le développement

    cordons mycéliens de mérule, cordonnets et galeries de termites, étendue dans les maçonneries.

  3. 3

    L'humidité

    mesures du jour, traces d'anciennes infiltrations, réparations visibles.

  4. 4

    Les interventions passées

    bois remplacés, traitements, enduits ou doublages posés par-dessus.

  5. 5

    Les documents

    diagnostics antérieurs, photos, factures : nous les confrontons aux constats.

Pour gagner du temps

Ce que vous pouvez nous transmettre

Nous intervenons en Normandie, en Picardie et en Île-de-France.

  1. 01

    La mission

    l'ordonnance ou la lettre de mission, et la question posée sur les bois.

  2. 02

    Les pièces

    diagnostics antérieurs (état parasitaire, état termites), photos, factures de traitement ou de travaux.

  3. 03

    La réunion

    la date, l'adresse, les parties convoquées, les parties du bâtiment à rendre accessibles.

  4. 04

    Vos délais

    la date de dépôt de votre rapport, pour vérifier ensemble que notre avis peut s'y insérer.

Êtes-vous expert judiciaire ?

Non. Sébastien Vieuxbled n'est pas inscrit sur une liste d'experts judiciaires. Il intervient comme sapiteur, à la demande de l'expert désigné, sur la question des bois qui lui est posée.

Qu'est-ce qu'un sapiteur ?

C'est le technicien dont l'expert recueille l'avis sur une question qui relève d'une autre spécialité que la sienne. En matière civile, c'est l'article 278 du Code de procédure civile ; l'avis est joint au rapport de l'expert.

Qui vous missionne, et qui vous règle ?

En expertise judiciaire civile, l'expert : notre devis lui est adressé, honoraires et frais distingués, pour s'intégrer à sa demande de rémunération. Devant la juridiction administrative, notre état de frais et honoraires est transmis par l'expert et taxé par le président de la juridiction. En expertise amiable ou conventionnelle, la lettre de mission précise qui nous règle.

Intervenez-vous devant la juridiction administrative ?

Oui, lorsque le président de la juridiction a autorisé le recours à un sapiteur et nous a désignés (article R. 621-2 du Code de justice administrative). Sébastien Vieuxbled prête alors serment par écrit.

Les parties assistent-elles à vos constats ?

Oui. La visite a lieu sur convocation de l'expert, et les sondages, mesures et prélèvements sont faits devant les parties présentes.

Pouvez-vous dire si le diagnostic termites aurait dû voir l'attaque ?

Nous décrivons ce qu'un examen conforme à la norme NF P 03-201, dans sa version applicable à la date du diagnostic, permettait de voir : parties visibles et accessibles, sondage non destructif des bois, abords. L'imputabilité technique relève du rapport de l'expert ; l'appréciation des responsabilités, du juge.

Pouvez-vous dater une attaque de termites ou de mérule ?

Rarement avec précision. Nous relevons les indices d'ancienneté et disons ce qu'ils permettent de conclure, et ce qu'ils ne permettent pas.

Faites-vous des analyses en laboratoire ?

Oui. Sébastien Vieuxbled examine d'abord les prélèvements au microscope. Si nécessaire, l'analyse en laboratoire coûte 180 € TTC, résultat sous 5 jours ouvrés.

Et si vous êtes déjà intervenus pour l'une des parties ?

Avant d'accepter, nous vérifions nos dossiers et vous signalons toute intervention antérieure dans le bien ou pour l'une des parties, et tout lien avec les professionnels mis en cause. Vous décidez de la suite.

Une partie peut-elle vous missionner directement ?

Oui, en expertise privée, mais pas dans un dossier où nous intervenons comme sapiteur.

Où intervenez-vous ?

En Normandie, en Picardie et en Île-de-France.

Une question bois dans votre mission ?

Appelez Sébastien Vieuxbled ou transmettez-nous votre mission : nous vous répondons sur la faisabilité et le devis.