Expertise bois pour un vice caché ou un litige
Mérule ou insectes découverts après l'achat, désaccord avec un vendeur ou un artisan : Sébastien Vieuxbled examine les bois, établit la nature, l'ancienneté probable et les causes des dégâts, et vous remet un rapport indépendant et argumenté.
Dans quels cas demander une expertise privée ?
Quand un désaccord porte sur l'état des bois, il faut d'abord établir les faits : ce qui s'est passé, depuis quand, et pourquoi. C'est le rôle de l'expertise privée.
Mérule ou insectes découverts après l'achat
Quelques mois après la vente, des bois se révèlent attaqués. Nous établissons la nature de l'attaque, son étendue et son ancienneté probable : des éléments clés d'un dossier de vice caché.
La mérule en NormandieAttaque absente du diagnostic
Des termites ou des insectes apparaissent alors que l'état parasitaire n'en signalait pas. Nous examinons les bois et les zones en cause pour établir ce qui était visible, et ce qui ne l'était pas.
L'état parasitaire pour la venteMalfaçon touchant les bois
Bois laissés au contact de l'humidité, ventilation insuffisante, bois non protégés là où ils devaient l'être : nous décrivons les désordres et leurs causes probables.
Traitement contesté
Des insectes ou un champignon réapparaissent après un traitement. Nous établissons si l'attaque est active, ancienne ou nouvelle, et ce qui l'explique.
Les insectes xylophagesDésordre venu d'un voisin
Humidité ou mérule qui gagne depuis un logement voisin ou les parties communes : le rapport décrit l'origine probable et l'étendue de la contamination.
Avant d'acheter ou de signer
Un avis argumenté sur l'état des bois avant de vous engager, en complément de l'état parasitaire : pour négocier en connaissance de cause.
Indépendant, quelle que soit la partie qui nous mandate
Acquéreurs
Savoir si les dégâts découverts existaient avant la vente, et disposer d'un rapport à transmettre.
Vendeurs
Un avis technique indépendant sur les dégâts qui vous sont reprochés.
Propriétaires et artisans
Un regard extérieur sur des travaux contestés touchant les bois.
Avocats, notaires et syndics
Un appui technique sur les pathologies du bois pour éclairer un dossier.
Ce que contient votre rapport
Un document clair, factuel et illustré, rédigé selon les exigences CTB-E+ des experts en pathologies du bois : lisible par vous comme par l'autre partie, son assureur ou votre avocat.
- Le bien, les zones examinées et les personnes présentes
- La pathologie identifiée : champignon, insectes ou termites
- L'ancienneté probable et l'activité de l'attaque
- Les causes : humidité, défaut d'entretien, mise en œuvre…
- L'étendue des dégâts : sondages et mesures d'humidité
- Les préconisations et la nature des travaux à prévoir
- Les photos commentées et, si besoin, les résultats de laboratoire
Le délai de remise dépend de la mission et des éventuelles analyses en laboratoire : il vous est annoncé dès le devis.
Du rapport à la solution
Le rapport établit les faits. C'est à partir d'eux que se construit, le plus souvent, un accord.
- 1
Comprendre
Nature des dégâts, ancienneté probable, causes, étendue : vous savez précisément sur quoi vous appuyer.
- 2
Rechercher un accord amiable
Le rapport se transmet au vendeur, à l'artisan ou à leur assureur. Pour qu'il pèse davantage, l'expertise peut être contradictoire : l'autre partie est invitée à la visite.
- 3
Si besoin, aller plus loin
Votre avocat peut produire le rapport dans une procédure. Le juge peut aussi désigner un expert judiciaire : nos constats et nos photos restent une pièce utile du dossier.
Des constats vérifiables
Sondages, mesures, photos, prélèvements : chaque conclusion du rapport s'appuie sur ce que nous avons vu et mesuré sur place.
Comment se déroule une expertise privée ?
Du premier appel à la remise du rapport, vous savez à chaque étape ce qui se passe et quand.
Demander une expertise- 1
Un premier échange
Au 06 95 15 83 27 : vous décrivez la situation, nous vous disons si une expertise est utile.
- 2
Devis gratuit
Mission, délai et prix annoncés avant de commencer. Nous convenons ensemble si l'autre partie est invitée à la visite.
- 3
Visite sur site
Sondages, humidimètre, photos, y compris en hauteur et dans les accès difficiles.
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Analyses si besoin
En cas de doute, un prélèvement part en laboratoire pour identifier le champignon ou l'insecte.
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Rapport argumenté
Constats, ancienneté probable, causes, préconisations : un document à transmettre à l'autre partie ou à votre avocat.
Les bons réflexes avant l'expertise
Agir sans tarder
En cas de vice caché, l'action doit être engagée dans les deux ans qui suivent la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Faites constater l'état des bois rapidement.
Conserver les preuves
Gardez l'acte de vente, le dossier de diagnostic technique, les factures et les devis, et photographiez les dégâts. Évitez de démolir ou de traiter avant l'expertise.
Prévenir par écrit
Informez le vendeur ou l'artisan par écrit de ce que vous avez découvert. S'il s'agit de mérule, la présence doit aussi être déclarée en mairie.
Ce que dit la loiCes informations sont générales : pour la stratégie juridique, rapprochez-vous d'un avocat.
Vos questions, nos réponses
Qu'est-ce qu'un vice caché dans une maison ?
C'est un défaut grave, non apparent lors de l'achat et antérieur à la vente, qui rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l'usage (article 1641 du Code civil). Pour les bois, il s'agit souvent de mérule, de termites ou d'insectes dissimulés. L'expertise apporte les éléments techniques ; la qualification juridique relève de votre avocat ou du juge.
Quel est le délai pour agir en cas de vice caché ?
L'action doit être engagée dans les deux ans qui suivent la découverte du vice (article 1648 du Code civil). D'où l'intérêt de faire constater rapidement l'état des bois.
Pouvez-vous dater une attaque de mérule ou d'insectes ?
Nous pouvons en estimer l'ancienneté probable à partir de l'état des bois, du stade de développement du champignon, de l'aspect des galeries, de la sciure et des trous de sortie. Ces indices aident à établir si l'attaque existait avant la vente.
Un rapport d'expertise privée a-t-il de la valeur devant un juge ?
C'est une pièce que votre avocat peut produire. Il pèse davantage lorsque l'expertise est contradictoire, c'est-à-dire lorsque l'autre partie a été invitée à la visite. Le juge peut aussi ordonner une expertise judiciaire.
Intervenez-vous aussi pour un vendeur ou un artisan ?
Oui. Nous sommes indépendants : nous ne vendons ni traitement ni travaux, et le rapport décrit les faits, quelle que soit la partie qui nous mandate.
Vos rapports d'expertise suivent-ils les exigences CTB-E+ ?
Oui. Sébastien Vieuxbled est candidat placé en période de suivi probatoire par FCBA dans le cadre de la Certification de personne « Experts en pathologies du bois dans la construction ». Ses rapports d'expertise sont rédigés selon les exigences CTB-E+.
Combien coûte une expertise privée ?
Le prix dépend de la surface à examiner, des accès et des analyses éventuelles. Le devis est gratuit : appelez-nous au 06 95 15 83 27 pour décrire la situation.
Où intervenez-vous ?
Basés à Rouen, nous intervenons dans toute la Normandie, en Picardie et en Île-de-France. Ailleurs en France, sur demande selon la mission.
Un litige sur vos bois ? Parlons-en.
Devis gratuit. Intervention en Normandie, en Picardie et en Île-de-France.