Zones termites en Normandie
Un seul département normand a délimité des zones termites : la Seine-Maritime, avec cinq secteurs précis à Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray et Le Petit-Quevilly. Dans le Calvados, l'Eure, la Manche et l'Orne, aucun arrêté termites n'est en vigueur.
Arrêtés vérifiés le 5 octobre 2026
- Aucune zone
- Secteurs ou communes délimités
- Tout le département
- Secteur délimité par l'arrêté
- Numéro du secteur
- Limite de commune
Seine-Maritime
Cinq secteurs de quelques rues, pas des communes entières
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 délimite les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme. Elles se trouvent toutes sur la rive gauche de l'agglomération de Rouen.
- 1Le Petit-QuevillyDélimité en 2001
- 2Sotteville-lès-RouenDélimité en 2002
- 3Saint-Étienne-du-RouvrayDélimité en 2016
- 4Sotteville-lès-RouenDélimité en 2017
- 5Sotteville-lès-RouenDélimité en 2023
Rouen, Le Grand-Quevilly et les autres communes de la Seine-Maritime ne sont pas concernées. Dans les trois communes citées, seule l'adresse exacte compte : deux rues voisines peuvent avoir des obligations différentes. Pour Rouen et les autres communes de la Métropole, la réponse commune par commune se trouve sur notre page Diagnostic termites à Rouen.
Vérifier une adresse préciseDépartement par département
Normandie, Picardie et Île-de-France
Chaque préfet délimite ses propres zones. Voici la situation dans les départements où nous intervenons, d'après les arrêtés en vigueur au 5 octobre 2026.
Normandie
- Seine-Maritime 76Secteurs à Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray et Le Petit-QuevillyArrêté du 12 juin 2023Secteurs
- Calvados 14Aucun arrêté termitesAucune zone
- Eure 27Aucun arrêté termitesAucune zone
- Manche 50Aucun arrêté termitesAucune zone
- Orne 61Aucun arrêté termitesAucune zone
Picardie
- Aisne 02Aucun arrêté termitesAucune zone
- Oise 60Aucun arrêté termitesAucune zone
- Somme 80Aucun arrêté termitesAucune zone
Île-de-France
- Paris 75Tout ParisArrêté du 25 septembre 2012Tout le département
- Hauts-de-Seine 92Les 36 communesArrêté du 22 décembre 2004Tout le département
- Yvelines 7822 communes, dont Versailles, Poissy et SartrouvilleArrêté du 26 octobre 2017Communes
- Val-de-Marne 9411 communes, en tout ou partie, dont Créteil, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-SeineUn arrêté par communeCommunes
- Essonne 9112 communes, en tout ou partie, dont Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Viry-ChâtillonUn arrêté par communeCommunes
- Seine-Saint-Denis 939 communes, dont Montreuil, Bobigny et DrancyUn arrêté par communeCommunes
- Val-d'Oise 95Une partie d'Enghien-les-BainsArrêté du 13 novembre 2012Commune
- Seine-et-Marne 77Aucun arrêté termitesAucune zone
Dans une zone délimitée
Ce que change le classement
Le classement d'un secteur par arrêté préfectoral entraîne des obligations précises pour les propriétaires, les vendeurs et les constructeurs.
Vendre
Un diagnostic termites de moins de 6 mois est annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans lui, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés.
Démolir
Les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport.
Construire
Les constructions neuves doivent être protégées contre les termites.
Le maire peut imposer des travaux
Il peut ordonner aux propriétaires de rechercher les termites et de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de six mois.
Partout, même hors zone : si des termites sont découverts, l'occupant, ou à défaut le propriétaire, doit le déclarer en mairie. Comment déclarer des termites.
La procédure
Comment une zone termites est délimitée
- 1
Des foyers sont déclarés
Les occupants ou propriétaires signalent la présence de termites en mairie, souvent après un diagnostic.
- 2
La commune est consultée
Le conseil municipal propose ou approuve le périmètre à délimiter autour des foyers.
- 3
Le préfet prend un arrêté
Il délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme (articles L. 126-4 à L. 126-6 du code de la construction et de l'habitation).
Les zones évoluent au fil des déclarations : en Seine-Maritime, des secteurs ont été délimités en 2001, 2002, 2016, 2017 et 2023. Nous vérifions chaque mois les arrêtés en vigueur.
Questions fréquentes
Zones termites : vos questions
Une autre question sur votre commune ? Appelez-nous, nous vérifions l'arrêté qui s'applique. Pour une adresse précise, utilisez aussi notre page Vérifier une adresse.
06 95 15 83 27Y a-t-il des zones termites dans l'Eure, le Calvados, la Manche ou l'Orne ?
Non. À ce jour, aucun arrêté préfectoral ne délimite de zone termites dans ces quatre départements. En Normandie, seule la Seine-Maritime en compte. Si des termites sont découverts, la déclaration en mairie reste toutefois obligatoire partout.
Toute la commune de Sotteville-lès-Rouen est-elle en zone termites ?
Non. Les trois secteurs de Sotteville-lès-Rouen ne couvrent que quelques rues : le reste de la commune n'est pas concerné. Il en va de même à Saint-Étienne-du-Rouvray et au Petit-Quevilly. Seule l'adresse exacte permet de savoir si le diagnostic termites est exigé pour vendre.
Rouen est-elle en zone termites ?
Non. Aucun secteur n'est délimité sur la commune de Rouen, ni au Grand-Quevilly. Les cinq secteurs de la Seine-Maritime se trouvent à Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray et Le Petit-Quevilly. La situation des 71 communes de la Métropole est détaillée sur notre page Diagnostic termites à Rouen.
Que risque un vendeur sans diagnostic termites dans une zone délimitée ?
Dans une zone délimitée, un diagnostic termites de moins de six mois doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans lui, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés si des termites sont découverts après la vente.
Les zones termites peuvent-elles changer ?
Oui. Le préfet peut délimiter de nouveaux secteurs à la suite de déclarations en mairie : en Seine-Maritime, des secteurs ont été délimités en 2001, 2002, 2016, 2017 et 2023. Nous vérifions chaque mois les arrêtés en vigueur et mettons cette page à jour.
Où se trouvent les zones termites en Île-de-France ?
Tout Paris et les 36 communes des Hauts-de-Seine sont en zone termites. Des communes des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le sont aussi, ainsi qu'une partie d'Enghien-les-Bains dans le Val-d'Oise. La Seine-et-Marne n'a pas d'arrêté termites.
Y a-t-il des zones termites en Picardie ?
Non. L'Aisne, l'Oise et la Somme n'ont pas d'arrêté termites en vigueur. Ces trois départements ont en revanche délimité des zones à risque de mérule.
Un diagnostic termites est-il utile hors zone ?
Hors zone, il n'est pas exigé pour vendre. Il reste possible à la demande, par exemple si des bois sont abîmés. Un état parasitaire recherche en plus la mérule, les insectes à larves xylophages comme le capricorne ou la vrillette, et les autres champignons.
Vous vendez dans un secteur délimité ?
Sébastien Vieuxbled, expert en pathologie du bois, réalise le diagnostic et vous remet le rapport sous 24 h, hors prélèvement. Indépendant : aucun traitement vendu.