Zone termites, zone mérule : vérifiez une adresse

Saisissez l'adresse dans l'outil en haut de cette page. Il la compare aux zones délimitées par arrêté préfectoral : en Seine-Maritime, aux secteurs publiés par la DDTM, à l'adresse près ; ailleurs, au recensement national des arrêtés tenu par le Cerema. Le résultat cite l'arrêté applicable et sa date.

La même recherche interroge le recensement national des arrêtés mérule du Cerema, complété des arrêtés plus récents que nous relevons chaque mois sur les sites des préfectures. Quand une commune n'est délimitée qu'en partie, le résultat l'indique : le plan ou la liste de rues annexés à l'arrêté permettent alors de conclure.

Oui, si le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. L'état relatif à la présence de termites fait alors partie du dossier de diagnostic technique et doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte authentique. Hors zone, il n'est pas exigé.

Une information sur la présence d'un risque de mérule, jointe au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Aucun diagnostic n'est imposé : un état parasitaire permet de connaître l'état réel des bois.

Seul le périmètre fixé par l'arrêté compte. Ouvrez l'arrêté depuis le résultat quand le lien est disponible et consultez son plan ou sa liste de rues, ou appelez-nous au 06 95 15 83 27 : nous vérifions l'adresse sur plan.

Rien n'est imposé hors zone. Un état parasitaire reste conseillé près d'une zone et dans un bien ancien : les foyers ne s'arrêtent pas à la limite d'un arrêté, et le bâti ancien réunit plus souvent les conditions qui favorisent la mérule et les autres champignons.

Parce que l'humidité y reste plus longtemps dans les bois. Les murs anciens n'ont pas de barrière contre les remontées d'humidité du sol ; poutres et solives sont encastrées dans la maçonnerie ; les caves sont souvent peu ventilées ; et un enduit ciment, un doublage ou un isolant posés sans précaution empêchent les murs de sécher. La mérule a besoin d'un bois durablement humide et d'un air confiné.

Non. L'état des risques porte sur les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité, le radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et les sinistres indemnisés. La zone termites et la zone mérule relèvent d'autres pièces du dossier de diagnostic technique : l'état relatif à la présence de termites et l'information sur le risque de mérule.

Non. C'est une fiche d'information, datée à la minute et référencée, établie à partir des données publiques de l'État et des arrêtés que nous vérifions. Seul l'arrêté préfectoral fait foi : la fiche indique lequel s'applique et où le consulter.

Oui. Elle vous est envoyée en PDF par e-mail : 2 fiches par mois et par adresse e-mail, sans limite avec un espace client gratuit.

Les recensements nationaux sont interrogés en direct à chaque recherche. Chaque mois, nous contrôlons en plus les arrêtés publiés par les préfectures, pour intégrer ceux qui n'y figurent pas encore. Dernier contrôle : 5 octobre 2026.

Oui, toute adresse en France, outre-mer compris. Nos interventions, elles, couvrent la Normandie, la Picardie et l'Île-de-France.

Pas pour la recherche : elle part de votre navigateur vers les services publics de l'État, et nous ne conservons pas l'adresse saisie. Si vous demandez la fiche par e-mail, nous enregistrons votre e-mail, l'adresse du bien et la date de l'envoi, pour appliquer la limite de 2 fiches par mois. Ce journal est effacé au bout de 13 mois.

Ajoutez-la à vos favoris : Ctrl + D sur Windows, ⌘ + D sur Mac. Sur téléphone, ouvrez le menu du navigateur, puis « Ajouter à l'écran d'accueil ».